Guide - Élaborer et intégrer une stratégie foncière à un contrat territorial
Pourquoi initier une stratégie foncière dans une démarche de contrat territorial ?
La stratégie foncière, intégrée à la stratégie de territoire du contrat, doit cadrer la future programmation de l’action foncière, basée sur la maîtrise des usages favorables à la protection de la ressource en eau. Cette stratégie foncière doit tenir compte des enjeux locaux de reconquête et de préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Elle définit les objectifs, les moyens et les options qui lui sont attachés.
C’est un outil à destination des maîtres d’ouvrage qui contractualisent avec l’agence de l’eau, au service des objectifs du 11e programme d’intervention (aides et redevances).
Ce guide est un outil pour accompagner les porteurs de projets dans cette démarche d’élaboration de la stratégie foncière et de définition d’objectifs chiffrés et spatialisés.
