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Zonages-Données de référence

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Communes en régie pour l'assainissement collectif

Données
25/05/2022

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Communes en régie pour l'eau potable

Données
25/05/2022

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie le service d'eau potable. Ces communes déclarent et reversent la redevance pollution domestique.

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Exploitants des services d'assainissement

Données
25/05/2022

Liste des exploitants du service d'assainissement par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte.

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Exploitants des services d'eau potable

Données
25/05/2022

Liste des exploitants des services d'eau potable par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance pollution domestique.

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Communes du bassin Loire-Bretagne

Données
09/03/2022

Liste mise à jour au 18 janvier 2022 des communes appartenant au bassin Loire-Bretagne. Tout arrêté de communes nouvelles postérieur à cette date n'est pas encore pris en compte. Elle peut être filtrée par département, commune ou délégation de rattachement.

Zonage des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau - 11e programme

Zonage des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau - 11e programme

Carte
01/01/2019

Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour prélèvement de l'eau pour le 11e programme (2019-2024), hors prélèvement pour les installations hydro-électriques. Trois zones sont différenciées, la zone 1 est hors zone de répartition des...

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Zones de revitalisation rurale du bassin Loire-Bretagne

Zones de revitalisation rurale du bassin Loire-Bretagne

Carte
29/05/2020

La carte indique les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en zones de revitalisation rurale (ZRR) ainsi que les communes continuant à bénéficier du classement jusqu'au 30 juin 2020.

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne