Zonage des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau - 11e programme

Carte
01/01/2019

Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour prélèvement de l'eau pour le 11e programme (2019-2024), hors prélèvement pour les installations hydro-électriques. Trois zones sont différenciées, la zone 1 est hors zone de répartition des...

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activité d'élevage - 11e programme

Carte
01/10/2018

Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activités d'élevages, pour le 11e programme (2019-2024). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour les usagers des...

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Zones de revitalisation rurale du bassin Loire-Bretagne

Carte
29/05/2020

La carte indique les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en zones de revitalisation rurale (ZRR) ainsi que les communes continuant à bénéficier du classement jusqu'au 30 juin 2020.

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Communes du bassin Loire-Bretagne

Données
22/04/2021

Liste mise à jour au 15 janvier 2021 des communes appartenant au bassin Loire-Bretagne. Tout arrêté de communes nouvelles postérieur à cette date n'est pas encore pris en compte. Elle peut être filtrée par département ou commune ou délégation de rattachement.

Communes en zone de revitalisation rurale sur le bassin Loire-Bretagne

Données
29/05/2020

La liste des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être filtrée par département ou commune. Cette liste est valable à partir du 1er avril 2020.

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Systèmes d’assainissement prioritaires en Loire-Bretagne - 2019 à 2021

Données
03/12/2019

Liste des systèmes d’assainissement prioritaires au 11e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour la période 2019 à 2021. Chaque système d’assainissement est identifié par le code Sandre du système de traitement des eaux usées (STEU), le département, le...

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Communes en régie pour l'assainissement collectif

Données
04/12/2019

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Communes en régie pour l'eau potable

Données
04/12/2019

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie le service d'eau potable. Ces communes déclarent et reversent la redevance pollution domestique.

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