Communes en régie pour l'assainissement collectif

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte
  • Producteur Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Type de média : donnée
  • Crédits : Licence ouverte Étalab 2.0 avec la mention "source des données : agence de l’eau Loire-Bretagne"
  • Créé le : 26 février 2018
  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne
  • Thèmes associés : Assainissement, Redevances

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