Communes en régie pour l'assainissement collectif

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte
  • Producteur Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Type de média : donnée
  • Crédits : Licence ouverte Étalab 2.0 avec la mention « Source des données : Agence de l’eau Loire-Bretagne »
  • Créé le : 24 septembre 2024
  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne
  • Thèmes associés : Assainissement, Redevances, Zonages - Données de référence

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