Communes en régie pour l'assainissement collectif
Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte
- Producteur Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Type de média : donnée
- Crédits : Licence ouverte Étalab 2.0 avec la mention « Source des données : Agence de l’eau Loire-Bretagne »
- Créé le : 25 mai 2022
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
- Thèmes associés : Assainissement, Redevances, Zonages - Données de référence