Communes en régie pour l'eau potable

Données
13/05/2025

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie le service d'eau potable. Ces communes déclarent et reversent la redevance pollution domestique.

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Exploitants des services d'eau potable

Données
13/05/2025

Liste des exploitants des services d'eau potable par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance pollution domestique.

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Notes d'information sur les redevances, l'agence de l'eau vous informe - Annexe du...

Document
01/04/2025

Note d'information sur les redevances établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. Cette note pour le bassin Loire-Bretagne...

Zonage des redevances pour pollution de l'eau non domestique (hors activité d'élevage)...

Carte
01/02/2025

Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau non domestique, hors activités d'élevages, pour le 12e programme (2025-2030). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour...

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Communes en régie pour l'assainissement collectif

Données
25/05/2022

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Exploitants des services d'assainissement

Données
25/05/2022

Liste des exploitants du service d'assainissement par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte.

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne