L'eau en France - Les enjeux de la réforme des redevances

Document
04/07/2024

Les agences de l’eau mettent en œuvre une fiscalité en réponse aux défis de demain. Les enjeux de la réforme des redevances Les redevances des agences de l’eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Elles...

Du changement pour les redevances des agences de l’eau ! Collectivités et industriels

Document
20/06/2024

En 2024, les redevances perçues par les agences de l’eau font l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances. La réforme a pour ambition d’accompagner plus vite et plus fortement (aides et subventions) lez territoires et les acteurs économiques face...

Flux de pollution - industries

Données
10/04/2024

Flux annuels de pollution déclarés par les industriels assujettis à la redevance « pollution de l’eau d’origine non domestique », de 2008 à 2022, sur le bassin Loire-Bretagne. Pour chaque activité, année et élément polluant (DBO5, DCO, MES, MI....) sont indiqués...

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Notes d'information sur les redevances, l'agence de l'eau vous informe - Annexe du...

Document
20/03/2024

Note d'information sur les redevances établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. Cette note pour le bassin Loire-Bretagne...

Note d'information sur les redevances, l'agence de l'eau vous informe - édition mars...

Document
20/03/2023

Annexe du rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - Note d'information sur les redevances établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau...

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Communes en régie pour l'assainissement collectif

Données
25/05/2022

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne