Redevances

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L'eau en France - Les enjeux de la réforme des redevances

Document
04/07/2024

Les agences de l’eau mettent en œuvre une fiscalité en réponse aux défis de demain. Les enjeux de la réforme des redevances Les redevances des agences de l’eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Elles...

Flux de pollution - industries

Données
10/04/2024

Flux annuels de pollution déclarés par les industriels assujettis à la redevance « pollution de l’eau d’origine non domestique », de 2008 à 2022, sur le bassin Loire-Bretagne. Pour chaque activité, année et élément polluant (DBO5, DCO, MES, MI....) sont indiqués...

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Communes en régie pour l'assainissement collectif

Données
25/05/2022

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne