Zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activité d'élevage - 12e programme

Carte
30/10/2024

Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activités d'élevages, pour le 12e programme (2025-2030). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour les usagers des...

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Communes en régie pour l'assainissement collectif

Données
25/05/2022

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Exploitants des services d'assainissement

Données
25/05/2022

Liste des exploitants du service d'assainissement par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte.

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Exploitants des services d'eau potable

Données
25/05/2022

Liste des exploitants des services d'eau potable par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance pollution domestique.

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

L'eau en France - Les enjeux de la réforme des redevances

Document
04/07/2024

Les agences de l’eau mettent en œuvre une fiscalité en réponse aux défis de demain. Les enjeux de la réforme des redevances Les redevances des agences de l’eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Elles...

Communes en régie pour l'eau potable

Données
25/05/2022

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie le service d'eau potable. Ces communes déclarent et reversent la redevance pollution domestique.

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne