Redevances

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Communes en régie pour l'eau potable

Données
13/05/2025

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie le service d'eau potable. Ces communes déclarent et reversent la redevance pollution domestique.

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Exploitants des services d'eau potable

Données
13/05/2025

Liste des exploitants des services d'eau potable par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance pollution domestique.

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Communes en régie pour l'assainissement collectif

Données
25/05/2022

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Exploitants des services d'assainissement

Données
25/05/2022

Liste des exploitants du service d'assainissement par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte.

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne