Redevances
Cartes Redevances
Zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activité d'élevage - 12e programme
Carte
30/10/2024
Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activités d'élevages, pour le 12e programme (2025-2030). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour les usagers des...
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Zonage des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau - 11e programme
Carte
01/01/2019
Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour prélèvement de l'eau pour le 11e programme (2019-2024), hors prélèvement pour les installations hydro-électriques. Trois zones sont différenciées, la zone 1 est hors zone de répartition des...
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activité d'élevage - 11e programme
Carte
01/10/2018
Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activités d'élevages, pour le 11e programme (2019-2024). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour les usagers des...
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
