Redevances
Cartes Redevances
Zonage des redevances pour pollution de l'eau non domestique (hors activité d'élevage)...
Carte
01/02/2025
Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau non domestique, hors activités d'élevages, pour le 12e programme (2025-2030). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour...
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activité d'élevage - 11e programme
Carte
01/10/2018
Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activités d'élevages, pour le 11e programme (2019-2024). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour les usagers des...
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
