Redevances
Données Redevances
Flux de pollution - industries
Données
10/04/2024
Flux annuels de pollution déclarés par les industriels assujettis à la redevance « pollution de l’eau d’origine non domestique », de 2008 à 2022, sur le bassin Loire-Bretagne. Pour chaque activité, année et élément polluant (DBO5, DCO, MES, MI....) sont indiqués...
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Communes en régie pour l'assainissement collectif
Données
25/05/2022
Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Communes en régie pour l'eau potable
Données
25/05/2022
Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie le service d'eau potable. Ces communes déclarent et reversent la redevance pollution domestique.
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Exploitants des services d'assainissement
Données
25/05/2022
Liste des exploitants du service d'assainissement par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte.
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Exploitants des services d'eau potable
Données
25/05/2022
Liste des exploitants des services d'eau potable par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance pollution domestique.
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
