Zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activité d'élevage - 12e programme

Carte
30/10/2024

Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activités d'élevages, pour le 12e programme (2025-2030). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour les usagers des...

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Délibérations du comité de bassin du 15 octobre 2024

Document
06/11/2024

Délibérations de 2024-19 à 2024-25

Registre des délibérations - conseil d'administration du 15 octobre 2024

Document
06/11/2024

Procès-verbal - Comité de bassin du 11 juillet 2024

Document
21/10/2024

Document approuvé en séance plénière du 15 octobre 2024.

Registre des délibérations - conseil d'administration du 26 septembre 2024

Document
21/10/2024

Procès-verbal - conseil d'administration du 11/07/2024

Document
03/10/2024

Approuvé au CA du 26/09/2024