Décisions, délibérations
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Zonage des redevances pour pollution de l'eau non domestique (hors activité d'élevage)...
Carte
01/02/2025
Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau non domestique, hors activités d'élevages, pour le 12e programme (2025-2030). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour...
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Délégations signature - n° 2025-9060 au 6 mars 2025
Document
06/03/2025
Décision applicable au 6 mars 2025 (mis en ligne le 6/03/25)
Registre des délibérations - conseil d'administration du 12 décembre 2024
Document
07/01/2025
Séance plénière n° 283 - délibérations n° 2024-114 à 2024-127
Délégations signature - n° 2024-9017 au 10 décembre 2024
Document
06/12/2024
Décision applicable au 10 décembre 2024 (mis en ligne le 6/12/24)
Délibérations du comité de bassin du 15 octobre 2024
Document
06/11/2024
Délibérations de 2024-19 à 2024-25
