Zonage des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau - 11e programme

Carte
01/01/2019

Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour prélèvement de l'eau pour le 11e programme (2019-2024), hors prélèvement pour les installations hydro-électriques. Trois zones sont différenciées, la zone 1 est hors zone de répartition des...

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Procès-verbal du conseil d'administration du 31/10/2019

Document
18/03/2020

Validé au conseil d'administration du 12/3/2020

Délibérations du conseil d'administration du 12/03/2020

Document
26/03/2020

Délibérations de la séance plénière n°254 - n° 2020-01 à 2020-75

Délibérations - Comité de bassin du 12/12/2019

Document
09/01/2020

Séance plénière - délibérations 2019-26 à 2019-30

Procès-verbal du comité de bassin du 2/7/2019

Document
09/01/2020

Procès-verbal du comité de bassin du 2/7/2019 (approuvé au comité de bassin du 12/12/2019)

Zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activité d'élevage - 11e programme

Carte
01/10/2018

Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activités d'élevages, pour le 11e programme (2019-2024). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour les usagers des...

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne