Décisions, délibérations
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Délégations signature - n° 2024-9017 au 10 décembre 2024
Document
06/12/2024
Décision applicable au 10 décembre 2024 (mis en ligne le 6/12/24)
Zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activité d'élevage - 12e programme
Carte
30/10/2024
Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activités d'élevages, pour le 12e programme (2025-2030). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour les usagers des...
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
Délibérations du comité de bassin du 15 octobre 2024
Document
06/11/2024
Délibérations de 2024-19 à 2024-25
Registre des délibérations - conseil d'administration du 15 octobre 2024
Document
06/11/2024
Procès-verbal - Comité de bassin du 11 juillet 2024
Document
21/10/2024
Document approuvé en séance plénière du 15 octobre 2024.