Délibérations - comité de bassin du 7/10/2021

Document
18/10/2021

Procès-verbal - comité de bassin du 30/06/2021

Document
18/10/2021

Approuvé au CB du 7/10/2021

Délibérations du conseil d'administration 7/10/2021

Document
13/10/2021

Séance plénière n° 263 - délibérations n° 2021-76 et 2021-77

Délibérations du conseil d'administration du 22/09/2021

Document
29/09/2021

Séance plénière n° 262 - délibérations n° 2021-74 et n° 2021-75

Zonage des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau - 11e programme

Carte
01/01/2019

Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour prélèvement de l'eau pour le 11e programme (2019-2024), hors prélèvement pour les installations hydro-électriques. Trois zones sont différenciées, la zone 1 est hors zone de répartition des...

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activité d'élevage - 11e programme

Carte
01/10/2018

Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau, hors activités d'élevages, pour le 11e programme (2019-2024). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour les usagers des...

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne