Zonages-Données de référence

Données Zonages-Données de référence

Communes du bassin Loire-Bretagne

Données
22/04/2021

Liste mise à jour au 15 janvier 2021 des communes appartenant au bassin Loire-Bretagne. Tout arrêté de communes nouvelles postérieur à cette date n'est pas encore pris en compte. Elle peut être filtrée par département ou commune ou délégation de rattachement.

Systèmes d’assainissement prioritaires en Loire-Bretagne - 2019 à 2021

Données
03/12/2019

Liste des systèmes d’assainissement prioritaires au 11e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour la période 2019 à 2021. Chaque système d’assainissement est identifié par le code Sandre du système de traitement des eaux usées (STEU), le département, le...

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Communes en régie pour l'assainissement collectif

Données
04/12/2019

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie l'assainissement collectif. Ces communes déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Communes en régie pour l'eau potable

Données
04/12/2019

Liste des communes du bassin Loire-Bretagne qui assurent en régie le service d'eau potable. Ces communes déclarent et reversent la redevance pollution domestique.

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Exploitants des services d'assainissement

Données
19/05/2021

Liste des exploitants du service d'assainissement par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance modernisation des réseaux de collecte.

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne

Exploitants des services d'eau potable

Données
19/05/2021

Liste des exploitants des services d'eau potable par commune du bassin Loire-Bretagne. Ces exploitants déclarent et reversent la redevance pollution domestique.

  • Localisation : Bassin Loire-Bretagne