Bilan des engagements individuels et collectifs du protocole d'accord pour une agriculture durable dans les Deux-Sèvres

Ce rapport d'évaluation concerne le territoire de la Sèvre Niortaise. Il dresse une évaluation de la mise en œuvre du protocole décliné dans le contrat territorial de gestion quantitative Sèvre Niortaise Mignon (2019-2022).
Portée par Écodécision, l’étude comprend trois volets (rappel du contexte, analyse critique des engagements, recommandations). Basé sur des entretiens avec un certain nombre d’acteurs locaux et une analyse factuelle des engagements déjà réalisés.
Une mission d’écoute du comité de bassin Loire-Bretagne a rencontré les acteurs des bassins Sèvre Niortaise et Mignon tout au long de l’année 2023. Elle s’est concrétisée par une motion, adoptée à l’unanimité moins une abstention le 4 juillet 2023, et proposant des axes d’amélioration pour le projet de territoire dans ces bassins.
Parallèlement, à la demande du comité de bassin, une étude indépendante a porté sur le bilan des engagements, individuels et collectifs, qui ont été pris lors de la signature du protocole du 18 décembre 2018 et qui ont conditionné l’engagement financier du conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, décliné dans le contrat territorial.
Les résultats de cette évaluation ont été présenté à l’occasion d’une commission locale de l’eau Sèvre Niortaise Marais Poitevin le 11 décembre 2023, puis au comité de bassin Loire-Bretagne le 13 décembre 2023, qui a pris acte des conclusions de l’étude, et qui a proposé de les rendre publiques.