L'agence de l’eau Loire-Bretagne s’engage à rendre accessible ses sites web (internet, intranet et extranet) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Données et documents » : https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr

État de conformité

Le site « donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr » est en conformité partielle avec le RGAA* (version 4.1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-après.
* référentiel général d'amélioration de l'accessibilité

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en décembre 2021 par la société Ideance révèle que :

• 63 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 69,1 % (ce taux est obtenu à partir de la moyenne des taux de conformité de chaque page).

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Thème « Images »
  • Certaines images seulement décoratives (non porteuses d’informations) possèdent une alternative textuelle qui doit être supprimée. [critère 1.2]
  • Seul le logo dans le pied de page ne dispose pas d'une alternative adaptée, elle ne reprend pas la mention "République française (liberté égalité fraternité)". [critère 1.3]
• Thème « Couleur »
  • Certains textes ne respectent pas les règles de contraste minimum (contraste inférieur à 4.5). C’est par exemple le cas des liens en bleu sur blanc cassé. [critère 3.2]
  • Certains composants d’interface ne respectent pas les règles de contraste minimum (contraste inférieur à 3). C’est par exemple le cas des champs de formulaire. [critère 3.3]
• Thème « Liens »
  • Certains intitulés de liens sont à rendre davantage explicites, c'est le cas de liens "Voir" en fin d'articles qui possèdent des titres explicites mais qui ne reprennent pas cette mention "Voir". [critère 6.1]
  • Certains liens ne possèdent pas d’intitulé, notamment au niveau du menu en version mobile. [critère 6.2]
• Thème« Scripts »
  • Quelques corrections sont à appliquer à certains composants d’interface riche (menu principal déroulant, systèmes d’accordéon, etc.) afin qu’ils soient pleinement accessibles avec les lecteurs d’écran. [critère 7.1]
  • Le lien-ancre « Remonter en haut de page » (dont le fonctionnement repose en partie sur du JavaScript) n’est pas fonctionnel au clavier. [critère 7.3]
  • Les messages d’erreur du formulaire de contact ne sont pas restitués par les lecteurs d’écran au moment de leur affichage. [critère 7.5]
• Thème « Éléments obligatoires »
  •  Le code source généré des pages du site n’est pas valide : après validation par le W3C, des erreurs sont signalées. [critère 8.2]
  • Certaines balises <article>, <section> et <p> (vides) ne sont pas correctement employées. [critère 8.9]
• Thème « Structure »
  • Quelques niveaux de titres de section (balises <hn>) sont à revoir à quelques endroits sur le site, notamment dans les systèmes d'accordéons ou sur la page d'accueil. [critère 9.1]
  • La structuration via balises <ul> et <li> de certaines listes de liens et listes de contenus sont à revoir. [critère 9.3]
• Thème « Présentation de l'information »
  • Les astérisques indiquant le caractère obligatoire de certains champs du formulaire de contact disparaissent en cas de CSS non chargées. [critère 10.2]
  • La visibilité de la prise de focus de certains éléments interactifs du site est à optimiser. [critère 10.7]
• Thème « Formulaire »
  • Certains champs de formulaire présents sur le site ne sont pas correctement étiquetés. [critères 11.1 et 11.2]
  •  Sur la page de contact, une balise <fieldset> (sans <legend>) est à supprimer du code source. [critère 11.6]
  • Certains intitulés de boutons de validation de formulaire sont à rendre davantage explicites. [critère 11.9]
  • La finalité des champs du formulaire de contact ne peut être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur. [critère 11.13]
• Thème « Navigation »
  • Dans le menu de navigation principal déroulant, une correction est à appliquer concernant l’atteinte des sous-menus au clavier. [critère 12.8]
• Thème « Consultation »
  • Certains documents bureautiques (fichiers PDF, etc.) proposés en téléchargement ne sont pas pleinement accessibles. [critère 13.3]

Il est possible de prendre connaissance de l'ensemble des non-conformités en téléchargeant la grille des résultats de l'audit d'accessibilité.

Dérogations pour charge disproportionnée

• La première barre d’outils (« Flux RSS », « Partager par email », « Imprimer », etc.). Cette dérogation est acceptable car une seconde barre d’outils identique est, elle, accessible.
• Les calendriers de sélection d'une date par exemple proposés pour les champs « Date de début » et « Date de fin » de la page de résultats de recherche.

Cette dérogation est acceptable car il est possible de saisir librement ces champs, à la main, sans passer par les calendriers de sélection.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Le fil d’actualité Twitter présent sur la page d’accueil.
• Les fonctionnalités de partage « AddThis ».
• Le système de protection contre les spams « reCAPTCHA ».

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er décembre 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• ARIA
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 92.0.1 et NVDA 2021.2
• Firefox 92.0.1 et JAWS 2020
• Safari et VoiceOver (macOS 11.5.2)
• Safari et VoiceOver (iOS 15)

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Nous contacter
• Aide et accessibilité
• Résultats d’une recherche
• Crédits et informations légales
• Plan du site
• Rapport d'activités, objectifs
• L'essentiel sur l'eau et les milieux aquatiques
• Note d'information - Rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - L'agence de l'eau vous informe - édition mars 2021 (chiffres 2020)
• État 2018 de la qualité des eaux

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
• Écrivez-nous à l’adresse email : contact@eau-loire-bretagne.fr.
• Appelez-nous au 02 38 51 73 73.
• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
  Agence de l'eau Loire-Bretagne
  9 avenue Buffon - CS 36339
  45063 Orléans - Cedex 2

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07