Délégations signature - n°2020 - 8078 au 8 octobre 2020
Décision applicable à compter du 8 octobre 2020, autorisant V. Morard à signer un contrat territorial (mis en ligne le 09/10/20)
- Producteur Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Type de média : document
- Créé le : 09 octobre 2020
- Thèmes associés : Décisions, délibérations