L'eau en France - Les enjeux de la réforme des redevances
Les agences de l’eau mettent en œuvre une fiscalité en réponse aux défis de demain.
Les enjeux de la réforme des redevances
Les redevances des agences de l’eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques.
Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissant la quantité et la qualité de l’eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l’environnement.
Instaurées par la loi de 1964, elles ont continué à évoluer au fil des années. A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'appliquera.
- Type de média : document
- Créé le : 04 juillet 2024
- Thèmes associés : Acteurs de la gestion de l'eau, Redevances