Ce document est applicable aux habitations existantes pour les travaux de réhabilitation financés par l'agence de l'eau. Le cahier des charges définit les différents éléments nécessaires à la mission du prestataire pour réaliser une étude de sol et de filières d’assainissement non collectif d’une propriété dans le cadre d’une opération groupée de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif engagée par un service public d’assainissement non collectif (SPANC) financée par l’agence de l'eau Loire-Bretagne.

• Producteur Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
• Type de média : document
• Créé le : 01 octobre 2017
• Thèmes associés : Acteurs de la gestion de l'eau, Assainissement