Du changement pour les redevances des agences de l’eau ! Collectivités et industriels
En 2024, les redevances perçues par les agences de l’eau font l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances.
La réforme a pour ambition d’accompagner plus vite et plus fortement (aides et subventions) lez territoires et les acteurs économiques face à l’urgence climatique.
Informations sur la réforme prévue par la loi de finances n° 2023-1322 du 29/12/2023 (modifiant l'article L.213-10 du code de l'environnement).
Ce dépliant est un document transitoire. Vous retrouverez, dans les prochaines semaines, une nouvelle version adaptée du document réalisé par les agences de l'eau.
La réforme a pour ambition d’accompagner plus vite et plus fortement (aides et subventions) lez territoires et les acteurs économiques face à l’urgence climatique.
Informations sur la réforme prévue par la loi de finances n° 2023-1322 du 29/12/2023 (modifiant l'article L.213-10 du code de l'environnement).
Ce dépliant est un document transitoire. Vous retrouverez, dans les prochaines semaines, une nouvelle version adaptée du document réalisé par les agences de l'eau.
- Producteur Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Type de média : document
- Créé le : 13 juin 2024
- Thèmes associés : Redevances
