Arrêté portant approbation du Sdage 2022-2027 du bassin Loire Bretagne et du programme de mesures
Arrêté portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Loire Bretagne, incluant la déclaration environnementale, et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant. Arrêté publié le 3 avril 2022 au journal officiel de la république française.
- Producteur Auteur : Journal officiel de la république française
- Type de média : document
- Créé le : 04 avril 2022
- Localisation : Bassin Loire-Bretagne
- Thèmes associés : Sdage, Sage