La base de données nationale sur les règles de SAGE est une suite directe au projet ORACLE (Observatoire des règlements et de l’activité des CLE), piloté depuis 2017 par le laboratoire Gestion Territoriale de l’Eau et de l’Environnement (GESTE) de l’ENGEES/INRAE. L'objectif initial du projet ORACLE était d’analyser, 10 ans après l’entrée en vigueur des règlements, la manière dont les commissions locales de l’eau (CLE) se sont saisies de ce nouveau levier d’action.

Ce projet de complétion et mise à disposition d’une base de données a été poursuivi dans le cadre du groupe de travail national sur les SAGE, piloté par la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition écologique, et réunissant agences de l’eau, services déconcentrés de l’État, animateurs de SAGE et l'OiEau.

Cette base de données, sous forme d'un fichier Excel comprend :

• les caractéristiques des SAGE (bassin hydrographique, nom, dernier arrêté prefectoral ...)
• diverses caractéristiques des règles (numéro, masse d'eau concernée, thématique ...)
• énoncés des règles (titres, contenus, emprises géographique et temporelle ...)

• Producteur Auteur : Ecole Nationale du Génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) / INRAE
• Type de média : donnée
• Créé le : 20 février 2021
• Localisation : France
• Thèmes associés : Sage, contrats, plans de gestion