Ce document a pour objectif de guider, de façon pratique, les porteurs de projets et les bureaux d’études dans la réalisation de ces études, en précisant les différentes sources d’informations et les outils disponibles. Les études d’acceptabilité sont un moyen de vérifier la compatibilité des activités existantes ou de projets nouveaux avec la qualité du cours d’eau récepteur des rejets aqueux (respect de la qualité des milieux et du principe de non-dégradation).

• Producteur Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne / DREAL
• Type de média : document
• Créé le : 10 avril 2025
• Thèmes associés : Industrie, artisanat