Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Légifrance

Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
Légifrance

Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation

Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS

Comprendre REACH - ECHA (agence européenne des produits chimiques)
Règlementation REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques)

La réglementation REACH - Ministère de la Transition Ecologique
Règlementation REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques)

Guide technique relatif aux modalités de prise en compte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) en police de l’eau IOTA/ICPE
Annexe 4 - Dimensionnement des rejets ponctuels de substances dangereuses dans les eaux (pdf - 0,5 Mo)

Guide régional : Bourgogne-Franche-Comté / Réglementer le rejet d’une ICPE dans l’eau

Guide à la réalisation d'études d'acceptabilité du milieu vis-à vis des rejets ponctuels en micropolluants