Les arrêtés
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Légifrance
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
Légifrance
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Règlementation REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques)
Comprendre REACH - ECHA (agence européenne des produits chimiques)
Règlementation REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques)
La réglementation REACH - Ministère de la Transition Ecologique
Règlementation REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques)
Les guides
Guide technique relatif aux modalités de prise en compte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) en police de l’eau IOTA/ICPE
Annexe 4 - Dimensionnement des rejets ponctuels de substances dangereuses dans les eaux (pdf - 0,5 Mo)
Guide régional : Bourgogne-Franche-Comté / Réglementer le rejet d’une ICPE dans l’eau
