La politique nationale de réduction des micropolluants

La lutte contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants est traduite au niveau national à travers différentes stratégies et plans d’actions à décliner par les acteurs concernés.

Le plan national micropolluants, dont une nouvelle version est en préparation, a pour but de protéger à la fois les eaux de surface continentales et littorales, les eaux souterraines, le biote, les sédiments et les eaux destinées à la consommation humaine.

Il répond aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et participe également à ceux de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau au milieu marin.

Des actions sont parfois communes ou en lien avec d’autres plans majeurs : le plan national Santé Environnement et la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019-2022.
 

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Les ressources

Le plan micropolluants 2016-2021
Présentation du plan sur le site du Ministère de la transition écologique

Plan micropolluants 2016-2021 pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité
Document détaillé mis à jour en 2020

Le plan national santé environnement (PNSE) 2021-2025 et les plans régionaux santé environnement
Site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

2e stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
2019-2022 - Bilan à mi-parcours

Directive 2020/2184 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Directive eau potable 2020/2184, volet micropolluant (consulter l’annexe 1 page 34)

Plan d’action ministériel sur les PFAS
PFAS :per- et polyfluoroalkylées