Les responsabilités du maître d'œuvre

Vérifier si des compléments d'études sont nécessaires

Il prend en compte les études préalables et demande au maître d’ouvrage, si nécessaire, des études complémentaires : investigations géotechniques incluant l’étude de la réutilisation des déblais issus des tranchées, levés topographiques complémentaires, études de l’habitat complémentaires, sondages complémentaires pour valider l’encombrement du sous-sol, curage et inspection visuelle…

Rédiger les dossiers de consultation des entreprises

Il rédige, en faisant en sorte que la valeur technique soit le critère prépondérant d’attribution des marchés :

• le dossier de consultation des entreprises pour les travaux en s’appuyant sur les conclusions des études préalables et en prenant en compte les contraintes de réalisation des travaux puis,
• le dossier de consultation des entreprises des contrôles de réception (si le maître d’ouvrage lui a confié cette prestation dans le cadre de missions complémentaires d’assistance).

Organiser les contrôles de réception

Le maître d'œuvre s'assure que les contrôles de réception soient réalisés dans les meilleures conditions. Par exemple, il veille à ce que les largeurs de tranchées soient conformes au fascicule 70 du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages d'assainissement afin de permettre les contrôles de compactage jusqu’au lit de pose.

Il veille à ne pas autoriser l’entreprise de travaux à poser l’enrobé avant d’avoir fait effectuer l’exhaustivité des contrôles de compactage et ce jusqu’au lit de pose. Dans le cas contraire, l’agence demandera à compléter les contrôles malgré la présence de l’enrobé.

Il participe au choix des points de contrôle de réception.

Respecter les règles techniques des financeurs

L'agence de l'eau Loire-Bretagne impose des règles techniques pour les travaux qu'elle finance de manière à s'assurer de la bonne gestion des fonds publics dont elle a la charge. En cas de manquement, l’agence peut être conduite à ne pas octroyer l’aide, voire à demander au maitre d’ouvrage son remboursement partiel ou total si elle a déjà été versée.