L'organisme de contrôle
L’organisme de contrôle vérifie la bonne réalisation des travaux sur les réseaux d'assainissement. Il est indépendant de l'entreprise chargée des travaux et, le cas échéant, du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Les contrôles s'inscrivent, au même titre que les travaux, dans une démarche de qualité indispensable pour s’assurer de la pérennité des ouvrages.
Un organisme accrédité et indépendant
Les contrôles de réception sont essentiels pour vérifier la qualité d’exécution des ouvrages. Ils sont confiés par le maître d’ouvrage à un opérateur externe ou interne accrédité et indépendant de l’entreprise chargée des travaux et, le cas échéant, du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Ceci exclut de fait les contrôles réalisés dans le cadre d'un marché passé avec l'entreprise de pose, qu'il s'agisse des contrôles initiaux, de contre-essais ou de contrôles après reprise des ouvrages.
Des contrôles normalisés
Dans le cadre de la charte « Qualité des réseaux d'assainissement », l’organisme de contrôle organise la mise en place du planning de son intervention en cohérence avec le déroulement du chantier. Il participe aux réunions, ainsi qu’à la visite préalable à l’inspection. Il rédige le plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PPSPS) et le transmet au coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé). L’organisme de contrôle réalise les contrôles conformément aux dispositions prévues par le COFRAC.
La partie publique des ouvrages fait l’objet de contrôles préalables à la réception conformes au guide technique pour la réception des réseaux d’assainissement neufs édité par l’ASTEE (oct. 2014).
Un rapport de contrôle est produit pour tous les chantiers. Il comporte la marque d’accréditation.
Les contrôles comprennent les essais de compactage (hors rénovation sans tranchée), l’inspection visuelle ou télévisuelle ainsi que les contrôles d’étanchéité :
- les contrôles de compactage sont réalisés conformément au fascicule 70 du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages d'assainissement ainsi qu'aux normes AFNOR NF P 94-063 ou NF P 94-105 selon le type d’essai. Pour les réseaux sous pression ou sous-vide un contrôle au minimum est réalisé tous les 50 m. Les contrôles sont réalisés jusqu'au lit de pose ;
- les inspections visuelles ou télévisuelles sont réalisées et restituées conformément à la norme NF EN 13508-2 + A1 ;
- les contrôles d’étanchéité sont réalisés conformément à la norme NF-EN 1610 pour les réseaux gravitaires et la norme NF-EN 805 pour les réseaux sous pression.
Les contrôles de réception des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) comprennent une vérification visuelle du système de collecte (conduite principale, branchements et boîtes associées, regards), le contrôle des remblais (tests de compacité) et de l'étanchéité des réseaux.
Réalisés par une entreprise accréditée, ils doivent se conformer aux prescriptions de la réglementation, de la normalisation en vigueur et du fascicule 70 du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages d'assainissement.
