La charte qualité des réseaux d'assainissement
La charte nationale « Qualité des réseaux d'assainissement » est un outil pour garantir la qualité et la pérennité des ouvrages et faciliter leur gestion. A partir de janvier 2022, l'agence de l'eau demandera au maître d'ouvrage de la mettre en œuvre. Le recours à la charte vise à assurer l’intégrité et l’étanchéité des ouvrages sur le long terme, et par conséquent à limiter la pollution des milieux aquatiques consécutive à la saturation du système d’assainissement par les eaux d’infiltration. L'objectif est aussi de mieux maîtriser les coûts et les délais d'exécution des chantiers.
Une charte pour des réseaux d'assainissement durables
Les défauts de réalisation des réseaux d’assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d’assainissement, la pérennité des ouvrages et, in fine, la qualité du milieu naturel. Ils peuvent entraîner une augmentation du prix de l’eau liée aux surcoûts d’investissement et d’exploitation. Ils induisent des renouvellements prématurés des réseaux.
Soucieux d'améliorer la qualité des ouvrages, de faciliter leur gestion et de la qualité environnementale des chantiers, les acteurs des travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux s'accordent sur une charte nationale « Qualité des réseaux d'assainissement ».
Chaque partenaire s'engage pour la qualité des réseaux
La charte gère les interfaces entre les différents partenaires du chantier : le maître d’ouvrage, son assistant, le maître d’œuvre, les bureaux d’études préalables, les entreprises de travaux, les fournisseurs et fabricants, les entreprises de contrôles, le coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS), les financeurs et l’exploitant.
Sous charte Qualité, tous les partenaires s’engagent notamment à :
- réaliser les études préalables et à les prendre en compte,
- examiner et proposer toutes les techniques existantes,
- choisir tous les intervenants selon le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse,
- organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier,
- exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité,
- contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés,
- contribuer à une meilleure gestion patrimoniale, et notamment entretenir les ouvrages pour garantir leur pérennité,
- intégrer, dès la conception du projet, tout au long de sa réalisation, et pour son exploitation future, les dispositions de prévention des risques dans le cadre des principes généraux de prévention.
Chaque acteur a un rôle à jouer pour la qualité
La charte précise le rôle des différents partenaires aux différentes étapes du chantier :
- définition et conception du projet,
- choix des entreprises,
- préparation du chantier,
- chantier dont la construction de l’ouvrage et les opérations de réception,
- solde des marchés et des aides après la réception,
- gestion patrimoniale durant la vie de l’ouvrage.
