L'entreprise réalise des travaux de qualité

L'entreprise est chargée de réaliser l’ouvrage au travers d’un marché de travaux. Elle a répondu à la consultation des entreprises, faite dans le cadre des marchés publics. Elle réalise les travaux et est présente lors des contrôles de réception des travaux.

La bonne réalisation des travaux contribue à l'image de l'entreprise et à garantir ses capacités dans le cadre des marchés publics.

Respecter la charte qualité évite une dérive des coûts

La charte nationale « Qualité des réseaux d'assainissement » propose :

• une organisation des tâches pour éviter une dérive des coûts en cours de chantier ou les malfaçons ;
• la réalisation des contrôles de réception dans les meilleures conditions. Par exemple, les largeurs de tranchées  doivent être conformes au fascicule 70 du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages d'assainissement de manière à permettre les contrôles de compactage jusqu’au lit de pose.

Dans le cadre de la charte, l’entreprise remet une offre accompagnée :

• d’un mémoire technique dans lequel sont détaillées les dispositions constructives proposées au regard des contraintes du chantier,
• le plan de contrôles intérieurs de l’entreprise.

C’est en toute connaissance de cause que l’entreprise remet son offre. Il lui appartient de demander, le cas échéant, des études complémentaires nécessaires pour établir son offre dans les meilleures conditions.

A l’issue du chantier elle met en œuvre son plan de contrôles intérieurs et transmet les résultats au maître d’œuvre.

Elle participe au choix des points de contrôle de réception, propose le traitement des non-conformités éventuelles et traite, en tant que de besoin, ces non-conformités.

Elle établit les plans de récolement avec une précision de classe A minimale et les transmet au maître d’œuvre dans les délais fixés par le marché de travaux.

Respecter les règles techniques des financeurs

L'agence de l'eau Loire-Bretagne impose des règles techniques pour les travaux qu'elle finance de manière à s'assurer de la bonne gestion des fonds publics dont elle a la charge. En cas de manquement, l’agence peut être conduite à ne pas octroyer l’aide, voire à demander au maitre d’ouvrage son remboursement partiel ou total si elle a déjà été versée.

La conception et l’exécution des réseaux d'assainissement (réseaux, branchements, boîtes de branchement, regards) doit être conforme :

• au fascicule 70 titre I du cahier des clauses techniques générales (CCTG) relatifs aux ouvrages d'assainissement, pour les réseaux d’assainissement gravitaires à surface libre ou sous vide,
• au fascicule 71 du CCTG s’agissant des réseaux d’assainissement sous pression.

Les objectifs de densification du remblai sont fixés conformément à la norme NF P 98-331 relative à l’ouverture, le remblayage des tranchées, en lien avec le fascicule 70 et la norme NF P 11-300 relative à la classification des matériaux de remblai.